Conditions générales

Avis de non-responsabilité

 

VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB SIGNIFIE VOTRE ACCEPTATION DE CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ ET CETTE DÉCLARATION RELATIVE À LA VIE PRIVÉE, ET QUE VOUS CONSENTEZ À VOUS Y CONFORMER.

 

Les références faites à « vous » ou « votre » signifient vous-même, la personne qui accède à ce site Web et le visualise, et les références faites à « nous », « notre » et « Catalyst » signifient la société Catalyst et chacune de ses sociétés affiliées, filiales et sociétés mères.

 

1. Vos démarches

 

Vous convenez de ne pas utiliser ce site Web ou quelconques données, matériel ou informations qui sont disponibles sur ou via ce site Web, dans quelque format que ce soit, notamment (sans s’y limiter) tout fichier de données, texte, logiciel, toute image, tout graphique, toute photo, tout clip vidéo, son, fichier audio, répertoire ou toute base de données (« Contenu du site Web ») :

1. de quelque manière que ce soit qui viole les lois, les règlements, les codes, les directives ou les ententes en vigueur ; b. de quelque manière que ce soit qui transgresse ou enfreint nos droits quelconques ou les droits de tiers (y compris tout droit de propriété intellectuelle tel que défini ci-dessous) ; c. de faire des envois, de communiquer ou de se livrer à des comportements harcelants, perturbateurs, offensants, injurieux, malveillants, indécents, diffamatoires, obscènes ou menaçants, un comportement qui provoque du mécontentement, du désagrément, de l’anxiété inutile ou a des intentions trompeuses.
2. à des fins qui ne sont pas expressément permises par les conditions de ce Déni de responsabilité ou cette Déclaration relative à la vie privée.

 

Vous convenez ne pas engager d'actions ni de permettre à un parti tiers quelconque d’engager une quelconque action qui dérangerait ou perturberait ce site Web, ou les serveurs ou réseaux par lesquels ce site Web fonctionne, ou qui vous permettrait ou tout autre tiers d’obtenir un accès non autorisé à ou de falsifier ou d'utiliser l’un de nos systèmes ou réseaux informatiques.

Vous convenez de ne pas divulguer, distribuer, utiliser, copier ou compiler des données personnelles quelconques ou des coordonnées disponibles sur ce site Web pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter d’envoyer du matériel marketing quelconque) qui n’est pas expressément autorisé par ce site Web, à moins d’en avoir reçu l’autorisation préalable par écrit.

 

2. Garanties et Déni de responsabilité

 

Toutes les informations contenues sur ce site Web sont fournies uniquement à titre indicatif. Catalyst ne garantit pas l’authenticité, l’exactitude, l’exhaustivité ni la ponctualité des informations, et n'assume aucune responsabilité (que ce soit en matière délictuelle, contractuelle ou autrement) à l'égard de toute perte ou de tout dommage découlant de l'utilisation du contenu de site Web.

 

Bien que ce site Web inclue des liens pour des sites Web tiers, Catalyst n’a pas participé au développement de ces derniers et ne surveille ou n'exerce aucun contrôle éditorial ou autre sur ces derniers. L’accès à ces sites et leur utilisation est aux risques et périls de l'utilisateur. Catalyst n’est pas responsable et ne fait aucune représentation ni garantie en ce qui concerne ces autres sites Web, ni un contenu ou des informations quelconques inclu(es) dans ces sites. Les liens vers et depuis ce site Web ne constituent pas une approbation ou une recommandation de la part de Catalyst des partis tiers ou de leurs produits/services.

 

Catalyst ne garantit pas la sécurité des informations quelconques qui peuvent être divulguées à un tiers donné. La société n’est pas non plus responsable pour une perte ou un endommagement quelconque subi(e) suite à un accès à ou une interaction quelconque avec d’autres sites Web via ce site Web.

 

Ce site Web est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Catalyst Limited exclut expressément toute garantie or représentation de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite ou condition implicite de qualité marchande, qualité satisfaisante, aptitude à l'usage ou absence de contrefaçon. Sans préjudice de ce qui précède, Catalyst ne garantit pas que le fonctionnement de ce site Web soit ininterrompu, sécurisé ou dénué d’erreurs, ou que ce site Web est sans virus, sans vers ou autre anomalie.

 

Tout matériel, y compris le Contenu du site Web, téléchargé ou autrement obtenu ou accédé par le biais de ce site Web est à votre entière discrétion et à vos risques et périls. Vous êtes l’unique responsable pour tout dommage subi par votre système informatique ou par d’autres appareils ou une perte de données résultant de cela.

 

3. Garantie limitée

 

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous n'assumons aucune responsabilité à votre égard, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, pour des pertes, dommages, réclamation, jugements, actions, coûts, frais juridiques, dépenses, amendes ou pénalités, de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, toute perte accessoire ou immatérielle, perte de marché, perte de données ou perte de profit), qui pourrait survenir en rapport avec ce site ou le Contenu du Site Web, que nous ayons été avisés ou non de la possibilité de telles pertes ou que nous aurions dû en avoir connaissance.

 

4. Droits de propriétés intellectuelles

 

Tous les droits de propriété intellectuelle sur ce site Web et le Contenu du Site Web appartiennent à Catalyst. Vous n’avez pas le droit d’utiliser l’un(e) de nos appellations commerciales, marques de commerce, marques de service, logos, droit d’auteur, noms de domaine ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ou nos concédants).

 

Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, copier ou utiliser le Contenu du Site Web de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation préalable de Catalyst par écrit.

 

Les produits, la technologie ou les processus décrits sur ce site Web peuvent faire l’objet d’autres Droits de propriété intellectuelle que Catalyst ou un autre tiers possède. Aucune licence ne vous est octroyée au titre de ces Droits de propriété intellectuelle.

 

Sans préjudice du reste de cette Clause 4, toutes les marques identifiées avec le symbole ® ou ™ sont des marques de commerce ou de service appartenant à ou utilisées par Catalyst. L’utilisation de ces marques est interdite sans l’accord préalable par écrit de Catalyst.

 

Dans le cadre de ce Déni de responsabilité et de cette Déclaration relative à la vie privée, les « Droits de propriété intellectuelle » signifient droit d’auteur, marques déposées, marques de service, logos, noms de commerce, noms d’entreprise, noms de domaine Internet, brevets, modèles déposés, droits de base de données, droits de conception, topographie, savoir-faire, secrets commerciaux ou tout autre droit similaire ou droit de propriété, qu’il soit enregistré ou non, et toutes les applications ou tous les droits pour faire une demande dans le même but (où de telles applications sont faisables), qu’elles existent actuellement ou soient à créer à l’avenir, où que ce soit dans le monde, ainsi que tous les avantages, privilèges ou droits de poursuite, obtention de dommages-intérêts et d’indemnisations pour une infraction, appropriation illicite ou violation quelconque passée, actuelle ou future de l’un des droits qui précède.

 

5. Changements au Déni de responsabilité et à la Déclaration relative à la vie privée

 

Nous pouvons modifier les conditions de ce Déni de responsabilité et de cette Déclaration relative à la vie privée, le cas échéant, à notre entière discrétion, et ce, sans préavis et sans obligation envers vous. Sans préjudice de ce qui précède, la dernière version de ce Déni de responsabilité et de cette Déclaration relative à la vie privée doit être affichée sur ce site Web. Si vous continuez à utiliser ce site Web après l’affichage de la version modifiée, vous convenez de vous conformer auxdites modifications du Déni de responsabilité et de la Déclaration relative à la vie privée. Il vous incombe de vérifier régulièrement ce site Web afin de voir s’il y a la moindre modification apportée au Déni de responsabilité et à la Déclaration relative à la vie privée.

 

6. Changements sur ce site Web

 

Nous pouvons, à notre entière discrétion et à tout moment, et sans préavis à votre égard, ajouter, modifier, supprimer, altérer, suspendre ou cesser l'existence de ce site Web ou tout Contenu du Site Web.

 

7. Politique générale de confidentialité

 

Lorsque Catalyst recueille vos renseignements personnels, sa politique est de se conformer entièrement aux exigences de la Personal Data (Privacy) Ordinance (ordonnance relative aux données personnelles – la « PDPO ») qui réglemente le traitement des données personnelles à Hong Kong. Les données personnelles sont toutes informations concernant un être vivant à partir desquelles il est possible d’identifier cet individu. En matière de données personnelles, Catalyst s’assure que son personnel respecte les normes de sécurité et de confidentialité prescrites par la loi.

 

La Déclaration relative à la vie privée indique l’engagement de Catalyst pour la protection de vos données personnelles et explique sa pratique par rapport à la collecte, la conservation, le stockage et la partage des données personnelles.

 

8. Collecte et utilisation des données personnelles

 

Catalyst collecte de temps à autre certaines de vos données personnelles, qui seront traitées à des fins particulières, données au moment de la collecte, ou à toute fin mentionnée dans cette Déclaration relative à la vie privée. De telles fins peuvent comprendre l’exécution de vos demandes ou de vos applications spécifiques concernant les services, emplois, etc. de Catalyst, ainsi que le traitement de vos plaintes, de vos demandes ou de vos commentaires, ou l’identification ou la vérification de votre identité en tant qu’utilisateur. La fourniture de données à caractère personnel ou toute information est de nature volontaire. Cependant, si vous ne fournissez pas toutes les informations que Catalyst demande, cela peut entraîner l’incapacité de Catalyst à traiter votre demande entièrement ou pas du tout.

 

Catalyst établit un registre de votre visite sur ce site Web. Le registre indique l’adresse du serveur de nom de domaine ainsi que les détails de pages que vous avez visitées. Catalyst recueille uniquement des informations globales sur le nombre et les types de visiteurs en se référant à l’adresse du serveur de nom de domaine. Catalyst utilise ces informations pour préparer des statistiques générales sur l’utilisation de ce site Web. Catalyst peut également les divulguer à un tribunal, une autorité réglementaire quelconque, ou les conseillers juridiques de Catalyst, en cas d’utilisation illégale quelconque de ce site Web.

 

Selon les réglages de votre navigateur, les cookies peuvent être rassemblés et stockés sur le système de votre ordinateur lorsque vous utilisez ce site Web. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont stockées sur le disque dur de votre ordinateur et qui nous permettent de vous distinguer des autres utilisateurs de ce site Web. Ils vous fournissent également une expérience de navigation personnalisée. Les cookies nous permettent également de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur ce site Web et de voir comment les visiteurs l’utilisent. Vous pouvez choisir de régler votre navigateur Web pour qu’il n’accepte pas les cookies. Toutefois, ceci peut affecter la fonctionnalité de ce site Web.

 

9. Sécurité

 

Lorsque des données personnelles sont stockées de manière électronique, elles sont conservées avec la protection d’un mot de passe. Les données personnelles, qu’elles soient stockées sous forme électronique sur des ordinateurs ou en copie papier, sont accessibles uniquement par les agents ou employés autorisés de Catalyst. Les personnes désignées par Catalyst pour gérer les données personnelles doivent respecter cette Déclaration relative à la vie privée et/ou toute autre obligation appropriée dans le cadre de la PDPO. Elles sont avisées de la façon de réaliser les obligations de Catalyst à votre égard.

 

Toute donnée personnelle que Catalyst reçoit de votre part n’est pas divulguée à un tiers quelconque, comme cela est stipulé dans ce Déni de responsabilité et cette Déclaration relative à la vie privée, comme vous en avez été notifié au moment de la collecte ou avec votre consentement préalable.

 

10. Hyperliens

 

Cette Clause 10 est sans préjudice à la Clause 2 ci-dessus. Cette Déclaration relative à la vie privée ne s’applique qu’à la collecte de données personnelles de la part de Catalyst. Si vous cliquez sur un hyperlien qui vous mène depuis ce site Web vers un autre site, Catalyst n’est pas tenu responsable des pratiques de confidentialité et de sécurité utilisées ni du contenu dudit site Web, ou de la collecte quelconque de vos données personnelles par le tiers qui gère ce site Web. Vous devez vous référer à la politique de vie privée de chaque site Web que vous consultez.

 

11. Divulgation et partage de vos informations personnelles

 

Vos données personnelles que Catalyst détient sont confidentielles et ne sont pas divulguées ni transférées à un tiers sans votre consentement. Toutefois, Catalyst peut fournir vos données personnelles aux personnes quelconques suivantes, lorsque cela s’avère nécessaire de façon à réaliser un ou plusieurs motifs mentionnés dans la Clause 8 ci-dessus, ou pour toute autre raison à laquelle vous avez consenti ou pour laquelle vous avez été avisé au moment de la collecte de vos données personnelles :

1. tout membre du personnel, agent, conseiller, réviseur, entrepreneur ou prestataire de services qui fournit des services ou des conseils à Catalyst concernant ses exploitations, ou toute autre société affiliée ou filiale de Catalyst, qui est soumise au devoir de confidentialité ;

 

12. Conservation de données

 

Les informations personnelles que vous fournissez à Catalyst sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des motifs mentionnés dans cette Déclaration de vie privée ou autrement stipulés au moment de la collecte des données.

 

13. Accès aux informations personnelles et correction de ces dernières

 

Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que Catalyst détient sur vous et (si approprié) la correction de ces données. Si vous désirez exercer ce droit, veuillez contacter notre responsable des ressources humaines en envoyant un e-mail à [email protected] ou en écrivant à : L&F Europe Ltd, Centenary House, Centenary Way, Salford, M50 1RF, R.-U. (marqué « confidentiel » et à l’attention du responsable des Ressources humaines).

 

14. Généralités

 

1. Divisibilité

 

Si l’une des conditions de ce Déni de responsabilité et de cette Déclaration relative à la vie privée s’avère invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal quelconque d'une juridiction compétente, elle sera retranchée et les autres conditions continueront d’être en vigueur, comme si ce Déni de responsabilité et cette Déclaration relative à la vie privée avaient été faits sans la/les condition(s) invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s). Chaque clause et sous-clause de la présente doit être traitée comme disposition séparée et indépendante, et l’inexigibilité d’une clause quelconque ne doit pas diminuer la force exécutoire d’une quelconque autre clause.

 

 

1. Accord intégral

 

Ce Déni de responsabilité et cette Déclaration relative à la vie privée contiennent l’accord intégral établi entre vous-même et nous-mêmes. Ils remplacent tout autre accord écrit ou oral relatif à ce site Web et au Contenu de ce site Web.

 

 

1. Renonciation

 

Un non-respect ou un retard de notre part à exercer un droit quelconque ou à agir en cas de violation par rapport à ce Déni de responsabilité et cette Déclaration relative à la vie privée ne constitue pas une renonciation de ce droit ou une violation. Toute renonciation de notre part pour l’un de nos droits ou pour une violation de ce Déni de responsabilité et de cette Déclaration relative à la vie privée doit se faire par écrit, et une telle renonciation se limite à ce droit en particulier ou à la violation mentionnée dans la présente.

 

 

1. Mission

 

Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations dans le cadre des conditions de ce Déni de responsabilité et de cette Déclaration relative à la vie privée sans notre consentement par écrit. Nous pouvons transférer nos droits ou obligations ou les deux à une personne ou une entité quelconque, y compris l’une de nos sociétés affiliées, sans votre consentement.

 

 

1. Langue

 

Si ce Déni de responsabilité et cette Déclaration relative à la vie privée sont traduits dans une autre langue, la version anglaise doit prévaloir.